Accessibilité : partiellement conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Déclaration d’accessibilité (27/8/2026)

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?


L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Toulouse Métropole s’engage à rendre accessibles ses sites internet conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site du musée des Arts-Précieux Paul-Dupuy .

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juillet-août 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 54,8 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 64,6  %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.7 – Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.10 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.3 – Des étiquettes de champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.
  • 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Éléments tiers non audités
  • Le gestionnaire de cookies tiers TarteAuCitron n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
  • Le lecteur vidéo Youtube n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.

Etablissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 27 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 152 et NVDA 2026 sous Windows 11,
  • Firefox 152 et JAWS 2025 sous Windows 11,
  • Safari et VoiceOver sous macOS 26.5.1,
  • Safari et VoiceOver sous iOS 26.5.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser,
  • Contrast Finder,
  • Outils de développement Firefox,
  • Web Developer (extension Firefox),
  • HeadingsMap,
  • Stylus (extension Firefox),
  • PDF Accessibility Checker.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter par courriel en décrivant votre problème, : webmaster.internet@mairie-toulouse.fr

Voies de recours

  • Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

  • Contacter l’Arcom : Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.
  • Saisir le Défenseur des droits : Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :